Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet artiflex-france.fr.
Article 1 – Informations sur le vendeur
Le site artiflex-france.fr est exploité par :
Nom commercial : ZakAgency
Numéro SIRET : 90047834800015
Email : contact@artiflex-france.fr
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site artiflex-france.fr.
Chaque produit est accompagné d’une description aussi précise que possible.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros.
L’entreprise étant sous le régime de la micro-entreprise et bénéficiant de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la commande.
Article 4 – Commande
Le client passe commande directement sur le site artiflex-france.fr.
Toute commande implique :
-
l’acceptation des présentes CGV
-
la validation du panier
-
la confirmation du paiement
Une fois la commande validée, le client reçoit un email de confirmation.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige avec le client.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire notamment).
Les transactions sont sécurisées et traitées par des prestataires de paiement certifiés.
Le vendeur n’a jamais accès aux informations bancaires du client.
Article 6 – Livraison
Les produits sont expédiés depuis la France.
Délais de préparation
Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures (hors week-ends et jours fériés).
Délais de livraison
Les délais de livraison estimés sont de 2 à 4 jours ouvrés après expédition.
Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards liés au transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client à l’adresse suivante :
Le produit doit être retourné dans son état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 – Politique de retour et remboursement
Le client peut demander un retour dans un délai de 30 jours après réception de la commande.
Pour être éligible à un retour :
-
le produit doit être dans son état d’origine
-
il ne doit pas avoir été utilisé
-
il doit être retourné dans son emballage d’origine
Une fois le produit reçu et inspecté, un remboursement pourra être effectué via le moyen de paiement initial.
Certains produits ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène s’ils ont été utilisés.
Article 9 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées uniquement pour :
-
le traitement des commandes
-
la livraison des produits
-
la relation client
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.
Toute demande peut être adressée à :
contact@artiflex-france.fr
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site artiflex-france.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation est interdite.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.